Avocat en divorce à Grenoble

Pour diverses raisons, vous et votre époux avez décidé de vous séparer. Quelle modalité de divorce choisir ? Comment organiser la garde des enfants ? Quelle que soit la procédure de divorce choisie, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour vous assister, et vous conseiller. En tant qu’avocat en droit de la famille au Barreau de Grenoble, Maître Tabouzi-Janot Luisa vous reçoit au sein de son cabinet afin de vous guider tout au long de la procédure de divorce.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, ou plus communément appelé divorce à l’amiable, est une procédure durant laquelle les deux époux sont tous deux d’accord pour divorcer, mais aussi sur les conséquences de cette séparation (répartition des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc). Forme plus simple, plus rapide et plus économique du divorce, elle permet aux époux de régler leur séparation sans conflit.

Cependant, le divorce à l’amiable doit tout de même être assisté d’un avocat afin de s’assurer du respect des droits et des intérêts de chacun, ainsi que de la répartition juste et équitable des biens. Depuis le 1er janvier 2017, sachez qu’il n’est plus possible pour les ex-époux de faire appel à un seul et même avocat, chacune des parties doit alors faire appel à son propre professionnel du droit de la famille.

Après s’être assurés de l’accord de chacun des époux, leurs avocats s’attèlent alors à la rédaction de la convention de divorce, qui doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Les identités et coordonnées de chacun des époux,
• La décision claire et non équivoque de la volonté de divorcer de chacun des conjoints,
• La résidence des enfants et l’autorité parentale,
• Le droit de visite et d’hébergement des enfants,
• Le montant de la pension alimentaire,
• Le montant de la prestation compensatoire,
• La liquidation du régime matrimonial,
• La signature des époux,
• Les attestations des avocats (prouvant la conformité du contrat de divorce).

Après avoir établi cette convention, les avocats des ex-conjoints se chargent de l’enregistrer auprès d’un notaire, ce qui la rend alors opposable aux tiers et lui confère une force exécutoire. Une fois le contrat de divorce par consentement mutuel enregistré, le divorce est officiellement prononcé par le Juge aux affaires familiales. Maître Tabouzi-Janot Luisa se tient à votre disposition pour vous fournir plus de renseignements sur le divorce à l’amiable, n’hésitez donc pas à prendre contact avec son cabinet, situé à Grenoble.

Le divorce judiciaire

En France, le divorce judiciaire est celui qui nécessite un passage devant le Juge, et c’est ce dernier qui doit alors le prononcer et en déterminer les conséquences, selon les situations spécifiques et éventuels litiges des époux. Il existe alors plusieurs formes de divorces :

• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe de divorce, mais pas sur ses conséquences. La justice, et plus précisément le JàF (Juges aux affaires familiales), se charge alors de prononcer les conséquences qui seront établies sur la convention de divorce, dans le respect des droits et des intérêts de chacun, après que les avocats de chacune des parties auront négocié les modalités du divorce.

• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui est engagé lorsque les ex-conjoints sont séparés depuis au moins deux ans de corps et de biens. Cette séparation doit obligatoirement être prouvée, sans avoir nécessairement besoin de prouver la responsabilité de l'un des époux dans la rupture du mariage. Chaque époux doit être représenté par un avocat.
• Le divorce pour faute, qui lui est engagé lorsque l’un des époux a commis une faute grave, rendant intolérable le maintien de la vie commune, comme l’adultère, l'abandon du domicile familial, des violences verbales ou physiques... Chaque époux doit être représenté par un avocat et, dans ce cas précis, l'époux demandeur doit prouver la faute de l'autre époux.

Lors d’un divorce judiciaire, le rôle de l’avocat est alors d’assister et de représenter son client tout au long de la procédure. Pour ce faire, il l’aide à préparer sa demande de divorce en rédigeant les documents nécessaires et en négociant avec l’autre partie. Il présente également la cause de son client face au Tribunal Judiciaire de Grenoble, et veille à la protection de ses intérêts.

Quelle que soit votre situation, votre avocat en droit de la famille, Maître Tabouzi-Janot Luisa, saura vous proposer les conseils et l’assistance dont vous avez besoin. Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel, ou d’une rupture de contrat de mariage judiciaire, elle vous accueille au sein de son cabinet juridique, situé à Grenoble, pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin et vous assister tout au long de la procédure..